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Propriété intellectuelle
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Données personnelles
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Lyon sont attribués en exclusivité, sauf si la loi ne le permet pas.
Clause de non-responsabilité
PHOENIX BOT MAKERS n’est pas responsable en cas de perte suite à l’investissement ou l’achat de produits et services érotiques évoqués sur le Site. Aucune garantie n’est donnée concernant l’exactitude des informations et actualités publiées sur www.eroasis.com.
L’accès au Site et l’utilisation des produits et services qu’il propose sont réservés aux personnes majeures et ayant la capacité juridique de contracter. En accédant au Site, vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.
Modification des conditions générales d’utilisation
PHOENIX BOT MAKERS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes conditions générales d’utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Durée et résiliation
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent pour toute la durée d’utilisation du Site et de ses services par l’utilisateur. PHOENIX BOT MAKERS se réserve le droit de résilier l’accès au Site et à ses services en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation.
Force majeure
PHOENIX BOT MAKERS ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes conditions générales d’utilisation résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur et la jurisprudence française.
Réclamations et médiation
En cas de litige ou de réclamation concernant l’utilisation du Site ou des produits et services proposés sur celui-ci, l’utilisateur est invité à adresser sa réclamation à PHOENIX BOT MAKERS à l’adresse e-mail bertieauxphilippe@gmail.com. Si aucun accord amiable ne peut être trouvé, l’utilisateur peut recourir à une procédure de médiation ou saisir les tribunaux compétents.
Intégralité et nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront en vigueur et continueront à s’appliquer. Les dispositions déclarées nulles ou inapplicables seront remplacées par des dispositions légales en vigueur.